Les règles de l’abonnement Premium.

Vendeur

• Vendeur : [à compléter : nom de l’éditeur], entrepreneur individuel.
• Adresse : [à compléter : adresse de domiciliation].
• SIREN : [à compléter : numéro SIREN].
• Contact commande et réclamation : [à compléter : e-mail de support].
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute souscription à l’offre Premium, qu’elle soit réalisée par un consommateur ou par un professionnel. Elles sont acceptées lors de la validation de la commande et prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques essentielles de l’offre

L’offre Premium donne accès, pour la durée souscrite, aux fonctionnalités présentées comme réservées à cette offre dans l’application. Il s’agit d’un service numérique fourni en ligne, sans support matériel, accessible depuis un navigateur récent et une connexion internet.

Le périmètre exact, la durée et le prix applicables sont ceux affichés sur la page de commande avant validation du paiement. L’offre gratuite reste accessible sans souscription.

Prix et taxes

Les prix sont indiqués sur la page de commande, dans la devise qui y est affichée, taxes comprises le cas échéant. Le montant total à payer est présenté avant la validation définitive de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Les prix peuvent évoluer. Une modification de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée ; elle prend effet au renouvellement suivant et vous est notifiée au moins trente jours à l’avance, avec la possibilité de résilier avant la prise d’effet.

Commande et paiement

La commande suit les étapes suivantes : sélection de l’offre dans l’application, redirection vers la page de paiement sécurisée opérée par Stripe, saisie des coordonnées bancaires, vérification et validation du paiement. La validation du paiement forme le contrat.

Le paiement est traité par Stripe. Les coordonnées de carte sont collectées et conservées par Stripe selon ses propres conditions ; elles ne transitent pas par les serveurs de Runaway et n’y sont jamais stockées. Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail associée au compte.

En cas de rejet ou de défaut de paiement, l’accès aux fonctionnalités Premium peut être suspendu après information par e-mail, sans que cela affecte l’accès à l’offre gratuite ni vos plans enregistrés.

Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est souscrit pour la période affichée lors de la commande et se renouvelle automatiquement par période identique, jusqu’à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès Premium est conservé jusqu’à cette échéance et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire ou résiliation imputable au vendeur.

Conformément à l’article L215-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à [à compléter : e-mail de support] ou en utilisant le formulaire type de rétractation. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

L’offre Premium étant un contenu numérique fourni immédiatement, la perte du droit de rétractation suppose, conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, votre accord exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai et la reconnaissance de la perte de ce droit qui en résulte. Tant que ces deux confirmations ne sont pas recueillies au moment de la commande, le droit de rétractation reste entier.

Ce droit ne s’applique pas aux souscriptions réalisées par un professionnel dans le cadre de son activité, sous réserve des cas prévus par l’article L221-3 du code de la consommation.

Factures

Une facture est émise pour chaque échéance et reste accessible depuis le portail de facturation de votre compte. Les documents comptables sont conservés dix ans conformément à l’article L123-22 du code de commerce.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité du contenu numérique prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie de conformité, le vendeur est tenu de mettre le service en conformité ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les conditions prévues par la loi.

Support et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, écrivez à [à compléter : e-mail de support]. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable.

Médiation et litiges

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom du médiateur], [à compléter : adresse du médiateur], [à compléter : site du médiateur].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.